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Comment les honoraires de maîtrise d’œuvre et les diagnostics sont-ils pris en compte dans les dossiers de demande de subvention ?

Les honoraires de maîtrise d’œuvre dans des dossiers de travaux au même taux et au prorata des travaux subventionnés. Ces honoraires sont considérés hors plafond.

Il n’y a pas de taux maximum de rémunération pour ces honoraires permettant de tenir compte de la diversité des situations en matière de maîtrise d’œuvre.

Les diagnostics non suivis de travaux, ainsi que les diagnostics réalisés plus de deux ans avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention pour travaux, ne sont pas subventionnables.

Exemple:
Le maitre d’œuvre intervient sur un projet de travaux de 100 000 € comprenant 20 000€ de travaux non subventionnables par l’Anah soit 20% du montant total du projet.
Une déduction de 20% est à appliquer pour obtenir les honoraires de maitrise d’œuvre subventionnables.

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