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Dans le cadre d’une opération programmée, quelles sont les possibilités de la collectivité pour la réalisation des missions de suivi-animation ?

Le choix de l’opérateur est de la responsabilité de la collectivité, maître d’ouvrage du programme. La collectivité peut recourir :

– à un appel d’offre pour attribuer le marché de suivi- animation du programme (PIG, OPAH, PLS), en respectant les dispositions prévues par le code des marchés publics. Le choix de l’opérateur est de la responsabilité de la collectivité, maître d’ouvrage du programme,.

– à des prestations effectuées en régie, lorsqu’elles estiment avoir les moyens en interne (personnes et matériel) pour la réalisation des missions d’AMO,.

  • à des montages « mixtes » avec une partie des missions réalisées en régie et une partie des missions faisant l’objet d’un marché souvent à bons de commandes pour la réalisation des diagnostics,
  • A un mandat confié à une SPL/SPLA.

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