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Quelles sont les contreparties pour le maitre d’ouvrage de l’opération suite à un financement « humanisation » ?

La convention attributive de subvention indiquera obligatoirement la durée pendant laquelle le maître d’ouvrage de l’opération s’engage à maintenir la destination d’hébergement au bâtiment bénéficiant de la subvention après travaux.

Cette durée ne pourra être inférieure à :

  • 5 ans si les travaux sont d’un montant inférieur à 2 000€ par place (TTC) ;
  • 15 ans dans les autres cas

Cette durée part de la date de réception par le délégué de l’Anah dans le département de l’ensemble des pièces nécessaires au paiement du solde de la subvention.

Cf note Financement des travaux d’humanisation des structures d’hébergement par l’Agence nationale de l’habitat :

http://extranah.anah.fr/rubrique/priorites-dactions-et-programmes-nationaux/ameliorer-et-humaniser-les-structures-dhebergement

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