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Quels sont les travaux finançables au titre d’un dossier « humanisation » ?

Pour les demandes de subventions travaux d’humanisation, le principe d’humanisation, qui doit guider l’opération globale, consiste en la « transformation des locaux d’hébergement en vue d’assurer le respect de la dignité, l’intimité et la sécurité des personnes accueillies »[1].

Dès lors, les projets d’humanisation s’entendent comme des projets réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de structures déjà existantes, qui doivent viser à la disparition des dortoirs, des locaux sommairement boxés, et permettre notamment de doter la structure de conditions de confort suffisantes, et autant que possible de limiter son coût de fonctionnement (dépenses d’énergie, consommation de fluides…)

Attention : l’Anah ne subventionne pas la création de structures / places d’hébergement

De manière générale, sont subventionnables les travaux qui concourent à une amélioration des conditions de vie des personnes hébergées :

  • mises aux normes d’accessibilité,
  • mise en sécurité des locaux,
  • travaux de mise aux normes sanitaires,
  • rénovations énergétiques,
  • transformation de dortoirs en chambres individuelles,
  • création d’espaces de vie communs
  • privatisation et individualisation des blocs sanitaires

Sont exclus des travaux subventionnables :

  • Les travaux d’entretien courant ;
  • Les travaux relatifs à des structures temporaires sauf, le cas échéant, pour permettre un desserrement temporaire nécessaire à la réalisation des travaux, dans des locaux n’ayant pas vocation à conserver un usage pérenne d’hébergement ou de logement social, sous réserve que le coût des travaux soit acceptable au regard de la durée d’occupation prévue ;
  • Les travaux de construction ou de reconstruction à neuf, les dépenses d’acquisition ou d’éviction, la création de places. Afin de concourir à l’objectif de maintien de la capacité d’hébergement, seules pourront être admises des extensions limitées sur des sites déjà à usage d’hébergement, dans le cadre de l’opération de réhabilitation.
  • Dans le cas d’une opération comportant pour partie une réhabilitation et pour partie de la création de places par construction neuve ou acquisition-réhabilitation, seuls les travaux relevant d’humanisation pourront bénéficier d’une subvention de l’agence.
  • L’amélioration des conditions de travail des équipes de la structure (réfection de bureau, création de casiers pour les salariés par exemple) n’est pas éligible.

[1] Voir I de l’annexe II de la Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement

Cf note Financement des travaux d’humanisation des structures d’hébergement par l’Agence nationale de l’habitat :

http://extranah.anah.fr/rubrique/priorites-dactions-et-programmes-nationaux/ameliorer-et-humaniser-les-structures-dhebergement

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