Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Quels sont les maitres d’ouvrage finançables au titre d’un dossier « humanisation » ?

Les organismes (gestionnaires des structures détaillés ci-dessus) qui peuvent bénéficier des aides de l’Anah sont :

  • Les organismes de logement social, les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  • Les collectivités locales ou leurs groupements et leurs établissements publics, notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) ;
  • Les organismes (associations, union d’économie sociale…) œuvrant dans le domaine de l’hébergement ;
  • A titre exceptionnel et pour des travaux d’ampleur limitée à 100 000 € TTC, un gestionnaire non propriétaire de la structure peut bénéficier de la subvention

Le maitre d’ouvrage doit être titulaire d’un droit réel immobilier[1] et disposer de l’agrément relatif aux organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées[2] (agrément MOI). Cet agrément n’est toutefois pas requis pour obtenir les financements de l’Anah dans le cas où le montant des travaux est inférieur à 100 000 € TTC.

Si le maitre d’ouvrage ne dispose pas de l’agrément, il peut commencer les démarches pour l’obtenir ou transférer ses droits réels à un organisme qui détient l’agrément pour qu’il réalise les travaux (par le biais d’un bail à réhabilitation ou bail emphytéotique par exemple).

Point d’attention : la procédure pour obtenir l’agrément est assez longue (plusieurs mois).

Il est possible que certains maitres d’ouvrages éligibles (voir 2 ci-dessus) exercent des activités qui ne sont pas relatives à de l’hébergement. Sur ce point, le 1 de l’annexe III de l’instruction de 2009 est clair, les aides Humanisation de l’Anah ont pour vocation de financer des « structures d’*hébergement*, qu’elles soient d’urgence, de stabilisation ou d’insertion (…) ».

Exemple : malgré une gestion par un CCAS, un foyer de logements de personnes âgées autonomes (par exemple), n’entre pas dans les structures éligibles à une subvention au titre de l’humanisation des structures d’hébergement. Le logement-foyer pour personnes âgées (aussi désigné sous le nom de résidence autonomie)  étant un établissement médico-social, il peut être éligible aux aides de la CNSA ou au financement  de l’État  et du Département.

[1] Voir 1 de l’annexe III de l’instruction n°2009-03 relative aux modalités d’instruction des dossiers d’amélioration ou d’humanisation des structures d’hébergement.

[2] Voir Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.

Cf note Financement des travaux d’humanisation des structures d’hébergement par l’Agence nationale de l’habitat :

http://extranah.anah.fr/rubrique/priorites-dactions-et-programmes-nationaux/ameliorer-et-humaniser-les-structures-dhebergement

Répondre

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.