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Quelles sont les structures éligibles à un financement « humanisation » ?

Le type de structure que l’Anah peut subventionner au titre de l’humanisation est décrit au III du R.321-12 du Code de la construction et de l’habitat (CCH) ainsi qu’aux 8° et 9° (partiellement) du L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Sont ainsi concernés par les financements Anah les structures d’hébergement suivantes[1] :

Structures d’hébergement d’urgence :

  • Les centres d’hébergement d’urgence (C.H.U) : sont prévus pour des accueils de courte à moyenne durée ;
  • Les logements d’urgence appartenant à des collectivités locales ou des associations ;
  • Les hôtels sociaux : ayant conventionné avec l’Etat pour accueillir les personnes à des tarifs négociés et payés par l’Etat. Ils permettent un accueil temporaire en l’absence de solution d’hébergement.

Structures d’hébergement d’insertion / de stabilisation :

  • Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : permettent un accueil de quelques jours à plusieurs mois, couplé à une action socio-éducative pour accompagner les personnes accueillies dans un projet d’insertion vers l’autonomie.
  • Les établissements de lits Haltes soins santé (LHSS) : ce sont des places médicalisées intégrées dans des CHRS pour des personnes n’ayant pas besoin d’hospitalisation mais d’un accompagnement médical.
  • (« à titre exceptionnel ») la rénovation des accueils de jour est subventionnable lorsque celle-ci s’inscrit dans un projet d’amélioration global d’une structure comprenant des places d’hébergement.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. En effet, après examen approfondi du dossier, l’Anah est susceptible de financer les structures d’hébergement dès lors qu’elles ne dépendent pas des financements du ministère de l’intérieur au titre de la politique migratoire (exemple : les CADA) et qu’elles sont identifiées pour répondre au 115/SIAO et/ou qu’elles sont inscrites dans le PDLHPD (pour répondre à l’urgence immédiate de l’hébergement).

[1] Article 34 du Règlement Général de l’Anah (RGA)

Cf note Financement des travaux d’humanisation des structures d’hébergement par l’Agence nationale de l’habitat :

http://extranah.anah.fr/rubrique/priorites-dactions-et-programmes-nationaux/ameliorer-et-humaniser-les-structures-dhebergement

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