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Est-ce qu’un logement conventionné peut être vacant?

En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière, …) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives.

A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, les services fiscaux pourront procéder à la remise en cause des déductions pratiquées, et, sous certaines conditions, le reversement total ou partiel de la subvention pourra être exigé par l’Anah ainsi que la mise en oeuvre des sanctions prévues en cas de non respect des engagements de location.

La vacance peut intervenir, bien entendu, qu’en cours de conventionnement. Un bail reste obligatoire pour valider la convention.

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