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Un propriétaire peut-il faire une demande MaPrimeRénov’ et une aide de l’Anah ?

– Pour les mêmes travaux, le propriétaire ne peut effectuer qu’une seule demande et doit choisir entre Habiter Mieux Sérénité ou MaPrimeRénov’. Sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr, le propriétaire s’engage à ne pas demander des aides de l’Anah sur les mêmes travaux.

– Pour des travaux différents, les demandes d’aide HMS et MaPrimeRénov’ sont indépendantes. Des précisions sur l’articulation seront apportées dans l’instruction relative aux évolutions du régime d’aide. Toutefois, il est demandé aux opérateurs et aux  services instructeurs d’avoir une vigilance spécifique sur ces projets-là. Lorsqu’ils en ont connaissance, les opérateurs sont invités à le signaler dans le dossier et les services instructeurs doivent pour ces dossiers utiliser le tag national CUMUL MPR/HM sur Op@l (Onglet demandeur « Mot clé nationaux « puis sélectionner « Niveau 8 – Repérage de dossiers » puis cocher 8.4 « CUMUL MPR/HM »)- . Ce repérage permettra une analyse, un suivi et une politique de contrôle renforcée sur ces dossiers.

Références :
Annexe 2 instruction du 1er juillet 2020 (page 10)

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