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Est-il possible d’obtenir MaPrimeRénov’ en cas de renonciation écrite du PO à une demande d’aide Anah (HMA, HMS) déjà accordée mais non soldée ?

Avant toute démarche le PO devra être invité à vérifier qu’il est bien éligible à MaPrimeRénov’ (ressources, nature des travaux, etc…). Sa situation notamment au niveau des ressources sera appréciée à la date de la demande de MPR et non pas à celle de la demande Anah HM.

Si les travaux n’ont pas encore commencé, il est possible de renoncer au bénéfice de la subvention HMA, HMS. Le renoncement du propriétaire de l’aide HMA ou HMS s’effectue par courrier à l’attention du service instructeur. S’il a bénéficié de l’accompagnement par un opérateur, l’AMO ne sera pas financée ni au titre d’Habiter Mieux ni sur les crédits MaPrimeRénov’.

Un propriétaire peut bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les mêmes travaux sous réserve du non commencement des travaux en 2019. Pour rappel, pour être éligible à MaPrimeRénov’ le propriétaire doit déposer sa  demande de prime avant le commencement des travaux. Toutefois, Le décret prévoit, par dérogation, que le bénéficiaire a la possibilité de déposer entre le 1er janvier et le 31 janvier 2020 une demande de MaPrimeRénov’ même si ses travaux sont déjà commencés. Cette dérogation n’est applicable que si les travaux ont commencé pendant cette même période.

Exemples :

  • Pour un dossier MaPrimeRénov’ déposé le 14 janvier alors que les travaux ont été réalisés le 5 janvier 2020, le dossier est recevable.
  • Pour un dossier MaPrimeRénov’ déposé le 14 février alors que les travaux ont été réalisés le 5 février 2020, le dossier n’est pas recevable.

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