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Quelle étiquette énergétique est requise après travaux dans un dossier PO ou PB précarité énergétique avec prime Habiter Mieux « bonifiée » – sortie précarité énergétique ?

Pour un logement initialement en G, il nous faudra une consommation énergétique inférieure à 330 kWhep/m2.an ce qui correspond à minima à l’étiquette E.

Pour un logement initialement en F, il nous faudra une consommation énergétique inférieure à 230 kWhep/m2.an ce qui correspond à minima à l’étiquette D.

Soit un gain de performance correspondant au moins à un saut de deux étiquettes.

Exemple : un logement qui passe de l’étiquette de G à E peut bénéficier du régime HM bonifié – sortie précarité énergétique.

La règle est la même pour un dossier PO ou PB.

Toutefois pour un dossier PB, il sera exigé dans tous les cas le respect de la règle d’éco-conditionnalité qui existe indépendamment de la bonification. Pour rappel, le logement après travaux doit être en étiquette D après travaux à minima, sauf cas dérogatoire étiquette E possible en cas d’impossibilité technique.

Extrait du 1° b) de la délibération n°2019-37 du 4 décembre 2019.

 

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