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Est-ce qu’un propriétaire peut faire appel à une entreprise étrangère pour ses travaux financés par l’Anah ?

Oui, c’est possible mais l’entreprise doit être en mesure de fournir un contrat d’assurance permettant ainsi la protection du demandeur en cas de défaillance.

S’il y a un doute concernant l’assurance de l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle exécute, on pourra exiger avant engagement la production d’un justificatif d’un document équivalent au RCS, ou autre de son pays et traduit en français le cas échéant, si le devis n’est pas compréhensible.
S’il s’agit de travaux liés à la rénovation énergétique, il n’y a pas d’incompatibilité pour que l’entreprise signe l’attestation d’exclusivité CEE.

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