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Est-il possible de faire un dossier PO pour une personne qui a signé un bail emphytéotique sur un bien occupé à titre de résidence principale ?

Oui, cette demande peut être traitée en dossier PO, les engagements d’occupation de 6 ans sont les mêmes.

Le bail emphytéotique (ou contrat d’emphytéose) est un bail d’une durée de 18 ans au moins et de 99 ans au plus.
Le locataire (appelé  » emphytéote « ) bénéficie d’un droit réel immobilier analogue à celui d’un propriétaire c’est-à-dire qu’il peut hypothéquer l’immeuble, le louer ou le sous-louer.

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