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Comment comptabiliser les terrasses dans la surface annexe ?

Les terrasses accessibles en étage, ou aménagées sur ouvrage enterré, ou à moitié enterré, s’entendent notamment de celles situées en totalité sur le toit d’un logement (cas des immeubles construits en gradins dans lesquels la dalle qui constitue la toiture d’une partie d’un logement sert de terrasse au logement supérieur) ou sur le toit des dépendances immédiates et nécessaires d’un logement (dépendances ou parking souterrain par exemple). Tel n’est pas le cas, en revanche, des terrasses carrelées en rez-de-jardin d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif.

Exemple : Au sein d’un immeuble collectif, une terrasse reposant directement sur la dalle bétonnée servant de toiture au parking souterrain de la résidence est prise en compte dans la surface des annexes. A l’inverse, une terrasse en rez-de-jardin reposant sur une couche de terre, végétalisée ou non, n’est pas prise en compte dans la surface des annexes, quand bien même elle serait située au-dessus d’un parking souterrain, dès lors qu’elle ne repose pas directement sur l’ouvrage constituant le toit du parking.

Si la terrasse repose directement sur le vide sanitaire, elle est prise en compte dans les annexes au logement pour le calcul de la surface fiscale.
Les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré sont limitées à 9m².

Deux exemples :

  • Pour une terrasse semi-enterrée de 6 m², compter 6/2, soit 3m² retenus
  • Pour une terrasse semi-enterrée de 12m², compter 9/2, soit 4,5m² retenus.

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