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Quel est le plafond à appliquer pour les dossiers Habiter Mieux Agilité (HMA) déposés à compter du 10 octobre 2019?

Le plafond maximal des travaux subventionnables pour l’offre Habiter Mieux Agilité est modifié suite à la délibération du CA du 9 octobre 2019.

Le plafond à appliquer pour les dossiers HMA déposés à compter du 10 octobre 2019 est :

– de 2400€ pour les chaudières à gaz,

– de 8000€ pour tous les autres dossiers HMA (isolation ou moyen de chauffage autre que chaudière à gaz).

Sur op@l, le plafond de travaux est bloqué à 8000 € pour les dossiers PO HMA.
Il faut donc que l’instructeur modifie le plafond en cas de chaudière à gaz, saisir en devis retenu 2400€ (bien évidemment lorsque le montant est supérieur à 2400€).

En cas de deuxième dossier dans le délai de 5 ans (deuxième dossier déposé à compter du 10 octobre 2019) :

Si le 1er dossier était un dossier SSH ou en AUTO (handicap ou GIR de 1 à 4), le nouveau dossier HMA a comme plafond un plafond 8 000€ (ou 2400€) – et non 20 000€ .

Ref instruction du 10 avril 2018 (voir Fiches #1, #2 et #5) faisant suite aux délibérations du CA du 29 novembre 2017, pour permettre à des demandeurs qui auraient eu recours précédemment à l’Agence pour un besoin lié à la sécurité-salubrité (« petite LHI ») ou à l’autonomie (GIR 1 à 4 ou personne en situation de handicap) , de résoudre ensuite un problème de précarité énergétique.

Pour les autres dossiers, on regarde le plafond restant :
– si le plafond restant est supérieur à 8000€ (ou 2400€), on reste sur le plafond de 8000€ (ou 2400€),
– si le plafond restant est inférieur à 8000€ (ou 2400€), on part sur le plafond réellement restant.

 

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