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Comment examiner les ressources d’un PO qui est veuf et qui avait un avis d’imposition commun avec son conjoint défunt ?

Une photocopie de l’acte de décès doit être demandée :

  • si l’avis d’imposition (N-2 ou N-1) permet d’individualiser clairement les revenus de chacun des membres du couple, seul les revenus du demandeur sont pris en compte (cela revient à additionner les ressources propres du PO veuf + la moitié des revenus communs) ;
  • dans le cas contraire, l’ensemble des revenus figurant sur l’avis d’imposition est divisé par deux (par exemple si le veuf n’a pas de ressources propres sur l’avis d’imposition commun, il ne sera pas possible d’individualiser ses ressources ).

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