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Dans le cadre du portage ciblé, parmi les pièces spécifiques à joindre à l’appui de la demande d’aide à l’ingénierie, qu’entend-on par « devis ou équivalent » ?

La convention de portage peut acter un forfait de X€ par ménage pour le relogement : ce document peut constituer une pièce à joindre dans le cadre de la demande ;

Un contrat cadre pour une prestation intellectuelle (notaire, huissier, etc.) peut être considéré comme l’équivalent d’un devis ; de même pour une convention avec une association…

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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