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Dans le cadre du portage ciblé, un porteur peut-il bénéficier d’une prime Habiter Mieux en cas de travaux de rénovation énergétique ?

Oui, le porteur, quel que soit son statut, peut bénéficier de cette prime en tant que propriétaire bailleur (régime de droit commun). Si la revente intervient avant que le délai de 9 années d’engagement soit écoulé, l’acquéreur devra reprendre les engagements du précédent propriétaire bailleur pour la durée restante du conventionnement bailleur conclu avec l’Anah (droit commun).

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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