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Dans le cadre du portage ciblé, l’aide aux travaux attribuée au porteur de lot peut-elle bénéficier d’une majoration par l’Anah (mesure du plan Initiative copropriétés « Complément travaux ») ?

L’aide aux travaux liée à l’opération de portage ne peut pas être majorée (elle est à considérer comme une aide individuelle).

En revanche, le porteur est aussi un copropriétaire comme les autres, il bénéficie donc également des taux majorés pour les travaux de redressement de la copropriété (au titre de la répartition de l’aide au syndicat).

Concernant l’aide aux travaux spécifique au porteur de lots (35% de 30 000€ HT maximum) : l’aide est attribuée au porteur et concerne les travaux en parties privatives mais aussi en parties communes lorsque ces travaux sont réalisés dans l’intérêt des parties privatives (ex : murs porteurs dans le cas de fusion de lots ; toiture pour l’aménagement de combles avec lucarne/vélux ; aménagement d’une cour pour desservir un logement…). L’aide peut être majorée à 50% dans les cas décrits par l’instruction.

Concernant l’aide aux travaux pour les syndicats des copropriétaires : cette aide varie en fonction du dispositif opérationnel en cours (35% ou 50%) ou de l’état de dégradation (50%) et peut être augmentée d’un complément d’aide de l’Anah si la collectivité participe aux travaux à hauteur de 5% minimum (par collectivité).

Ces deux aides ne concernent pas les mêmes travaux.

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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