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Dans le cadre du portage ciblé, à quelle date les travaux peuvent-ils commencer par rapport au dépôt de la demande ?

Les travaux doivent commencer dans le respect des délais prévus par le RGA.

En principe, ils doivent démarrer après la demande d’aide. Sur dérogation du service instructeur, ils peuvent démarrer avant le dépôt de la demande d’aide.

Une fois la demande déposée, le délai de commencement des travaux est d’un an, prorogeable un an sur dérogation du service instructeur.

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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