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Dans le cadre du portage ciblé, quelles sont les dépenses subventionnables au titre de l’aide aux travaux ?

La logique à suivre est identique à celle des travaux éligibles pour un dossier PO ou PB : il convient de réfléchir en terme de projet et d’entrée de travaux Anah.

Ainsi, comme le rappelle l’instruction (fiche#3, 3.2), les travaux éligibles sont ceux compris dans la liste des travaux recevables définis par la délibération n°2010-61 du 30 novembre 2010.

Enfin, lorsqu’un lot est frappé d’un arrêté (insalubrité remédiable ou irrémédiable, péril ordinaire, mise en état de fonctionnement des équipements communs des immeubles collectifs, insalubrité avérée), les mesures prescrites dans ledit arrêté sont subventionnables, y compris si ces mesures  ne sont pas mentionnées dans la liste des travaux recevables.

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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