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Dans le cadre du portage ciblé, y-a-t-il des superficies (maximales/minimales) à considérer dans le cas de travaux sur les lots annexes ?

Les travaux subventionnables peuvent concerner les lots annexes, même si cela conduit à une augmentation du volume ou de la surface habitable.

L’extension, qui s’entend comme une augmentation de la surface habitable (surélévation ou addition d’une construction), ne peut toutefois dépasser 14 m2 (ou 20 m2 dans le cadre de travaux d’accessibilité/autonomie) ; si l’extension dépasse 14 m2 (ou 20 m2), celle-ci n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide, seuls les travaux sur l’existant sont alors subventionnables.

L’agrandissement, qui s’entend comme les travaux réalisés dans une « annexe » du logement qui lui est attenante (grenier, garage, loggia, véranda, dépendance ayant cet usage), n’est pas règlementairement limité en terme de surface ; il est généralement toléré de prendre en compte jusqu’au double de la surface initiale du logement.

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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