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Dans le cadre du portage ciblé, l’aide aux travaux concerne-t-elle également les parties communes ?

L’aide aux travaux peut concerner les parties communes lorsque le porteur, afin de rendre décent un logement ou afin que le logement puisse répondre au besoin au marché immobilier local, effectue des travaux impactant les parties communes (création d’ouverture, appropriation de parties communes pour agrandir le logement, fusions de lots impactant les murs porteurs, etc.). Dans ces cas, le porteur devra avoir obtenu une autorisation préalable de la copropriété.

Lorsque les travaux en partie privative affectent les parties communes, leur taux de financement est celui d’un dossier individuel.

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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