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Le recours au portage ciblé doit-il être mentionné dans les études pré-opérationnelles ?

Oui. Le portage ciblé doit être identifié préalablement à la conclusion du dispositif opérationnel comme étant un levier d’intervention pertinent au service du redressement de copropriétés en difficulté : l’évaluation du besoin doit donc être prise en compte dès les premières études.

Les études pré-opérationnelles permettent de choisir le dispositif opérationnel le plus adapté à la situation de la copropriété. Une clause type relative au portage ciblé doit être intégrée dans la convention de programme.

Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) type élaboré par l’Anah inclut une phase de calibrage du portage ciblé.

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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