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Quelle est la durée du portage ciblé en copropriété ?

Seules les décisions d’attribution de l’aide à l’ingénierie ou de l’aide aux travaux contraignent le porteur dans le temps. En effet, la demande de paiement doit intervenir selon un calendrier déterminé par la date de décision d’attribution :

  • Pour l’aide d’ingénierie : la demande de paiement du solde est conditionnée par la revente du lot. Cette revente doit intervenir dans un délai de 6 ans, avec possibilité de proroger ce délai d’un an (selon les conditions actuelles du RGA),
  • Pour l’aide aux travaux : la demande de paiement est conditionnée par la réalisation des travaux. Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans, ou de 5 ans si les immeubles concernés sont en plan de sauvegarde, avec possibilité de prorogation de 2 ans (selon les conditions actuelles du RGA).

FAQ du 24/09/2019 – délibération relative à l’évolution du régime d’aide relatif au dispositif de portage ciblé en copropriété

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