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Dans un dossier copropriété fragile, comment calculer le taux d’impayés si la copro est composée de plusieurs bâtiments ?

Si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, il est possible de prendre en considération le taux d’impayés :

1. à l’ensemble de la copropriété

2. par bâtiment si :
– les documents comptables permettent d’isoler les bâtiments,
– les travaux sont les mêmes sur l’ensemble de la copropriété,
– ou, si les travaux sont votés en AG par bâtiment  (cas de travaux différents selon les bâtiments).
Par contre, ce second cas ne fonctionne que si les travaux portent sur les parties communes spéciales et non sur les parties communes générales (à savoir, appartenant à l’ensemble des copropriétaires).
On considère en effet, que chaque bâtiment a des parties communes spéciales, pour lesquelles les appels de fonds sont faits uniquement pour les travaux les concernant et donc chaque bâtiment aurait une gestion « autonome » de ses impayés.

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