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Est-ce que le bailleur (PB) peut louer son bien à un organisme non agréé (association) en vue de pratiquer la sous location et prétendre au dispositif Louer Abordable?

Oui le PB peut louer à un organisme non agréé.

cf fiche #10 de l’instruction du 10/04/2018 (page 41) :

« Si un propriétaire bailleur loue son logement en vue de sa sous location à un organisme non agréé au titre de l’article L. 365-4 du CCH, il pourra entrer dans le dispositif « Louer abordable » (sauf en zone C) sans toutefois pouvoir prétendre à l’avantage fiscal majoré au taux de 85 %. L’avantage fiscal sera alors celui applicable au type de convention et suivant le zonage géographique. »

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