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Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir un SAS entre la cuisine et les toilettes ?

La règle du SAS entre la cuisine et les toilettes émane des normes minimales d’habitabilité (Décret de 1979), mais cette disposition a été abrogée en deux temps :
– d’abord par le Décret Décence pour les logements financés par l’Anah en PB sans conventionnement
– en 2006 par la loi ENL pour les PB qui conventionnent, faisant ainsi uniquement référence au Décret Décence.

extrait article 3 du décret décence :
Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées. L’installation sanitaire d’un logement d’une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

Donc une porte suffit pour la séparation, pas besoin d’un SAS.

Il n’y a donc plus à exiger de SAS sauf si une telle disposition est prise dans votre RSD.

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