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Pour les dossiers PO, quel revenu fiscal de référence (RFR) faut-il prendre en compte ?

De début juin à fin septembre, nous sommes en période transitoire concernant le RFR, le demandeur peut dans certains cas avoir accès un ASDIR N-1.

Pour que la gestion et l’instruction des dossiers soit le soit la plus simple et fluide possible pour les dossiers déposés jusqu’au 30 septembre :
– Si une demande est déposée avec un ASDIR N-1, l’instruction prend en compte cette pièce.
– Si une demande est déposée avec l’avis d’imposition N-1, l’instruction est réalisée avec cet avis.
– Si une demande est déposée avec l’avis d’imposition N-2, l’instruction est réalisée avec cet avis jusqu’au 30 septembre 2019. A partir du 1er octobre, le dossier devra faire l’objet d’une demande de pièce complémentaire.

L’avis d’imposition sur les revenus N-1 ne sera obligatoire qu’à compter du 1er octobre 2019.

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