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Pour les dossiers PO, quel revenu fiscal de référence (RFR) faut-il prendre en compte ?

Si une demande est déposée avec un ASDIR N-1, l’instruction prend en compte cette pièce.
Si une demande est déposée avec l’avis d’imposition N-1, l’instruction est réalisée avec cet avis.
Si une demande est déposée avec l’avis d’imposition N-2, l’instruction est réalisée avec cet avis jusqu’au 30 septembre 2020 (il s’agit d’un assouplissement pour l’année 2020 compte tenu de la crise sanitaire). A partir du 1er octobre, le dossier devra faire l’objet d’une demande de pièce complémentaire.

L’avis d’imposition sur les revenus N-1 ne sera obligatoire qu’à compter du 1er octobre 2020.

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