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Est-ce que le dispositif Denormandie est compatible avec une subvention Anah et le conventionnent Anah ?

Pour le bénéfice de la subvention de l’Anah

Toutes autres conditions par ailleurs remplies, les bailleurs qui souhaitent entrer dans le dispositif Denormandie peuvent également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour les travaux de rénovation réalisés qui entrent dans la liste des travaux subventionnables de l’Anah. Ce cumul sera possible pour les logements rénovés qui :

–  sont achevés depuis au moins 15 ans (toutefois le financement de l’Anah peut également porter sur la transformation d’usage).

–  feront l’objet d’un conventionnement avec l’Anah à niveau intermédiaire, social ou très social ;

–  seront loués pour une durée minimale de 9 ans aux conditions de loyers fixées par l’Anah (PA).

Pour le dispositif Cosse / Louer abordable et le conventionnement sans travaux

Le bénéfice du dispositif Denormandie est incompatible avec le bénéfice de la déduction Cosse / Louer abordable, même si le logement subventionné fait l’objet d’une convention avec l’Anah. Ainsi un bailleur qui voudra cumuler l’avantage du dispositif Denormandie et une subvention de l’Anah devra conventionner son logement aux conditions de l’Anah mais ce conventionnement ne lui permettra pas de bénéficier de la déduction fiscale sur les revenus fonciers de 15 % à 85 % prévu pour Louer abordable. De même un conventionnement sans travaux sera sans objet pour le bénéfice de Louer abordable.

Rappel sur le dispositif Denormandie : le logement doit se situer dans une des 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœur de ville » (ACV) ou dans les communes qui mettront en place une opération de revitalisation de leur territoire (ORT).

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