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Dans le cas de la majoration de l’aide au SDC les travaux d’amélioration, est-ce que d’autres aides publiques peuvent-elles faire l’objet d’une majoration (cas des aides FEDER, des aides de l’ADEME, de l’EPF)?

Non, la majoration s’applique strictement aux aides apportées par des collectivités locales ou EPCI, comme indiqué dans la délibération.

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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