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Dans le cadre de la majoration de l’aide au syndicat des copropriétaires pour les travaux d’amélioration, comment se calcule le pourcentage de la participation de la collectivité ?

Il se calcule selon le montant de chaque dossier déposé, et être équivalent à au moins 5% par collectivité.

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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