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Dans le cadre de la majoration de l’aide au SDC pour travaux d’urgence, y-a-t-il un montant minimum de cofinancement pour les travaux d’amélioration requis de la collectivité à la suite d’un financement majoré des travaux d’urgence ?

Non, il n’y a pas de lien direct entre la majoration de l’aide pour les travaux urgents et le montant minimum de cofinancement (5%) pour la majoration de l’aide aux travaux d’amélioration. Lors de la phase des travaux d’urgence, il est demandé à la collectivité maître d’ouvrage de s’engager – au sein d’une délibération ou dans la convention de programme de redressement concernée – sur l’accompagnement du redressement ou du recyclage de la copropriété en fonction de la stratégie adaptée.

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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