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Dans le cadre de la majoration de l’aide au SDC pour travaux d’urgence, un même poste de travaux peut-il faire l’objet pour partie de financement en tant que travaux d’urgence et pour partie de financement en tant que travaux de redressement (cas des postes de ravalement relevant de l’urgence et de ceux relevant de la rénovation énergétique) ?

Il est recommandé dans ce cas d’établir deux dossiers travaux afin de pouvoir distinguer les taux de financement.

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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