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Dans le cadre de la majoration de l’aide au SDC pour travaux d’urgence, comment définir et circonscrire les travaux dont la réalisation présente un caractère d’urgence du fait « d’une situation susceptible d’aggraver rapidement les difficultés de la copropriété » ?

Il s’agit de l’un des deux cas permettant d’appliquer la majoration (l’autre étant le cas du « risque avéré pour la santé ou la sécurité des personnes »).

Il ne s’agit en aucun cas de majorer toutes les premières tranches de travaux. La majoration doit rester exceptionnelle et se justifier au regard d’un caractère d’urgence, après examen au cas par cas du contexte et de la situation financière. L’autorité décisionnaire apprécie en opportunité (en fonction du reste à charge par exemple, ou de l’existence d’un arrêté de péril ou d’insalubrité ou du degré d’urgence ou de priorité) du pourcentage de la majoration appliquée de l’aide.
Pour exemple, lorsqu’un appareil tel qu’une chaudière tombe en panne et empêche la poursuite d’une occupation saine des occupants, le remplacement pourra être déclaré comme travaux urgent. Autre exemple : le remplacement d’une porte d’entrée pourra être considéré comme une urgence afin d’assurer la sécurité des occupants et de prévenir les éventuels squats ou acte de vandalisme. Si un tribunal ou l’administration oblige à faire des travaux (hors péril imminent), la notion d’urgence sera aussi acceptée.

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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