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Pour une demande d’aide au redressement de la gestion, que faire si le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) ne mentionne pas les éléments requis ?

Si le PV ne mentionne pas les éléments requis, ceux-ci devront être présentés lors de l’assemblée générale suivante.

Pour les copropriétés sous administration provisoire, un courrier de l’administrateur reprenant les éléments précisés dans l’instruction est demandé.

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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