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Lorsqu’une copropriété est composée de plusieurs bâtiments, dont l’un de ces bâtiments n’abrite aucun lot d’habitation, mais exclusivement des parkings (en silos, hors parking en sous-sol), commerces, bureaux, comment calcule-t-on le montant de l’aide au redressement de gestion ?

La copropriété, tous bâtiments confondus, doit comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale (RGA) pour être éligible.

Pour le calcul de l’aide, on pourra prendre en compte chacun des bâtiments pour le calcul du montant de l’aide qui, pour rappel, est un montant maximum possible.

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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