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Lorsqu’une copropriété est constituée de plusieurs bâtiments, comment calculer le montant de l’aide au redressement de gestion ?

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 5 000€ maximum par bâtiment et par an. Pour les copropriétés de 30 lots ou plus d’habitation principale (tous bâtiments confondus), 150 € sont ajoutés en plus par lot d’habitation principale.

Un bâtiment s’entend comme une « unité bâtie », au sens de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».1

Des exemples sont explicités dans la « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019, page 6.

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