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Est-ce que l’aide au redressement de gestion peut inclure la renégociation de contrats ?

L’aide peut couvrir la renégociation de contrats dans le cas d’un changement de représentant légal de la copropriété (nouveau Syndic ou nouvel administrateur provisoire) selon les conclusions du diagnostic multicritères.
Rappel, l’aide couvre les contrats passés avec un prestataire permettant un fonctionnement amélioré de copropriété, uniquement pour les prestations suivantes : contrats d’entretien plomberie sur les parties communes ; contrat d’entretien des accès des halls d’immeubles ; en cas de changement du représentant légal, les expertises spécifiques liées au redressement de la gestion (honoraires d’un comptable ; audits comptables ; renégociation de contrats ; restitution des comptes).

 

référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

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