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Comment transformer un dossier Habiter Mieux agilité en dossier Habiter Mieux sérénité dans le service en ligne ?

En mars 2019, il n’existe pas encore de fonctionnalité permettant de changer la labellisation du dossier dans le service en ligne (contrairement à la bascule d’HM sérénité vers HM agilité).

Premier cas : dossier Habiter Mieux agilité accompagné

S’y a l’intervention d’un opérateur et que ses missions correspondent bien à celles d’un dossier Habiter Mieux sérénité, il est possible de contourner cette absence de fonctionnalité. Dans ce cas, il convient de poursuivre la démarche dans le service en ligne. L’opérateur téléchargera dans le service en ligne toutes les pièces nécessaires à une demande classique HM sérénité :

  • la fiche de synthèse (au format excel)
  • l’évaluation énergétique
  • le contrat d’AMO
  • les devis complémentaires le cas échéant
  • les engagements CEE doivent impérativement être repris. Or dans son parcours HM agilité sur le service en ligne, le demandeur ne s’engage plus sur l’exclusivité des CEE. Il conviendra de lui faire signer le formulaire de demande d’aide PO CERFA 12 711*08.

De plus, l’opérateur indiquera soit par mail au service instructeur, soit dans un commentaire dans le service en ligne qu’il s’agit d’un dossier Habiter Mieux sérénité bien ’il apparaisse comme un dossier Habiter Mieux agilité. Le service instructeur, pourra ensuite instruire le dossier en appliquant la réglementation Habiter Mieux sérénité.

Sur le service en ligne, le dossier restera identifié en mais dans Op@l et dans l’infocentre il sera bien identifié et comptabilisé comme HM sérénité

Deuxième cas : dossier Habiter Mieux agilité demandeur seul (cas moins fréquent)

Dans ce cas, l’opérateur qui intervient en cours de projet, n’a pas de droit d’accès sur le dossier dans le service en ligne. Il faudra donc qu’il se coordonne avec le demandeur pour que ce dernier joigne lui-même les pièces complémentaires (évaluation, fiche de synthèse, contrat d’AMO, engagements CERFA CEE et autres devis) et qu’il transmette bien le message au service instructeur en commentaire.

Cette méthode devra à nouveau être utilisée au moment du paiement où il faudra joindre les attestations d’exclusivité CEE des professionnels..

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