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Dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux, est-ce qu’une entreprise qui n’est pas RGE peut sous-traiter les travaux à une entreprise RGE?

La sous-traitance d’une entreprise non RGE à une entreprise RGE est tout à fait possible. Ce qui importe est que l’entreprise qui réalise les travaux soit RGE.

Cependant, il est impératif que le devis mentionne cette sous-traitance : détail des éléments sous traités, nom et références (dont RGE) de l’entreprise d’installation, …

Il convient de vérifier l’adéquation des travaux réalisés avec la qualification de l’entreprise sous traitante effectuant ces travaux.

L’attestation d’exclusivité des CEE doit être signée par l’entreprise sous traitante, c’est-à-dire par l’entreprise qui a réalisé la fourniture et la pose.

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