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Dans le cadre d’une CAT, quelle est la date d’expiration de la convention ? Quelle est la date de fin d’engagements contractés avec l’Anah ?

Il faut compter 9 ans à partir de la date de réception de demande solde complète (ne pas oublier de modifier la date d’expiration proposée dans Opal). Attention si le bail est signé postérieurement à la demande solde, la fin de date d’engagement ou d’expiration de la convention est 9 ans à partir de la prise d’effet du bail (dans ce cas là la date d’expiration proposée par Opal est la bonne date).

Il y a donc une totale correspondance entre la date de fin de la convention et la date de fin des engagements liés au bénéfice de la subvention contractés avec l’Anah.

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