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Peut-on proroger une convention Borloo ?

Oui, une convention Borloo peut être prorogée mais au maximum pour trois ans. Tant que le dispositif n’est pas « éteint », une prorogation est possible voire plusieurs prorogations.

Note du 10/05/2018 :

« le Borloo dans l’ancien ayant vocation à s’éteindre progressivement il faudra veiller à ne pas accorder de prorogation supérieure à 3 ans, même à la demande du bailleur. Il conviendra donc d’appliquer strictement l’instruction fiscale 5-D-2-12 du 29 mars 2012 qui précise au paragraphe 31 :  « A cet égard, il est rappelé que lorsque le logement reste loué dans les conditions prévues par la convention, le bailleur peut demander la prolongation de la durée d’application de ladite convention, par période de trois ans. Cette prolongation de la convention doit faire, par ailleurs, l’objet d’un avenant à la convention initiale. 

Seules les conventions avec travaux qui sont prorogées parce que de nouveaux travaux subventionnés par l’Anah sont réalisés pourront l’être, en application de l’article R.321-30-1 du CCH, pour une durée de 9 ans. Ces prorogations sont imposées pour le bénéfice de la subvention. Au regard de la réglementation actuelle elles restent potentiellement éligibles au dispositif Borloo, aux conditions initiales. Cependant l’attention des bailleurs devra être appelée sur le fait que l’Anah n’est pas en mesure actuellement d’affirmer que ces conventions prorogées au delà de 3 ans pourront prétendre au bénéfice de l’avantage fiscal du Borloo dans l’ancien après la troisième année ou si des passerelles seront possibles avec le dispositif Louer abordable, et sous quelles conditions. »

 

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