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Peut-on financer un dossier PO si ce dernier occupe une activité professionnelle dans sa résidence principale ? (usage mixte)

On peut financer à condition que la place occupée pour cette activité professionnelle dans ce logement reste accessoire : il convient de s’assurer que le local est majoritairement occupé pour un usage d’habitation au titre de résidence principale (donc au moins 50 % de sa surface).

Ensuite, on a deux choix :

  • soit on considère que l’activité professionnelle est minoritaire et on retient tout,
  • soit l’activité représente une part non négligeable et on prend alors en compte le devis au prorata des surfaces.

Pour la répartition des devis :

– soit la surface affectée à l’activité principale peut être clairement identifiée c’est le cas d’un cabinet dentaire par exemple
– soit les pièces sont indistinctement utilisées pour son activité et son logement

Dans le 1er cas, on prendra en compte les devis concernant tout le logement au prorata des surfaces occupées pour l’usage d’habitation.
Dans le 2ème cas, on prendra en compte la totalité du devis dans le calcul de la subvention (si les travaux eux-mêmes sont recevables bien entendu).

On accepte donc qu’une partie de l’activité professionnelle de l’occupant soit présente dans le logement objet de la subvention.
Il faut simplement que la part de cette activité reste raisonnable en terme de surface afin que l’activité d’habitation soit maintenue sur la majeure partie du logement.

En cas de dossier Habiter Mieux, le gain énergétique se calculera sur l’ensemble du bâtiment.

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