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Des travaux sur un logement de type chalet, mobile-home, bungalow sont-ils recevables ?

Les travaux ne sont pas recevables car il s’agit d’un bien meuble et non d’un immeuble et de ce fait le dossier n’est pas recevable au titre de l’art L321-1 du CCH. En effet il s’agit d’un bien qui peut être démonté à la différence d’une maison qui ne peut pas l’être.
Vous pouvez vous référer au guide de l’instruction : 4.3.2 – Conditions d’usage et d’occupation des locaux après travaux ne sont pas recevables les demandes qui concernent :
– les locaux commerciaux, professionnels ou artisanaux, y compris en copropriété lorsque les travaux sont effectués sur les parties communes (sauf indirectement si l’aide de l’Anah est versée au syndicat de copropriété) ;
– les mobile-homes ;
– les péniches.

En outre, le RGA prévoit en son article 11 que la décision est prise au regard de l’intérêt du projet sur le plan économique, social, environnemental et technique, et que, en cas d’absence ou d’insuffisance d’intérêt du projet, l’aide apportée par l’Anah peut être refusée. Par exemple, un refus peut se faire au motif que la transformation de l’affectation principale d’origine d’un bien qui est le loisir comme un chalet pour le rendre habitable au titre d’une résidence principale va nécessiter des travaux de mise aux normes dont l’ampleur dépasse largement la valeur d’acquisition du bien.

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