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Est-il possible de subventionner un PO qui loue une partie de son bien faisant l’objet de la demande de subvention (chambre d’hôte, gite, airbnb etc) ?

Il convient de rappeler que l’Anah n’a pas vocation à financer ce type de dossier, où un propriétaire occupant loue une partie de son bien. En effet l’engagement d’occupation porte sur l’ensemble du bien, et la location d’une partie est un détournement de ce principe, ce qui est suffisant pour rendre inéligible une demande.

Maintenant, si vous jugez que l’intérêt social et économique du projet est démontré, et que la partie de logement loué reste raisonnable, on peut en partie financer ce projet.

Un financement se fera au prorata de la surface habitable occupé par le PO en tant que résidence principale par rapport à la surface totale du logement. Autrement dit il faudra retirer la part concernant la partie louée. Pour cela, il faut demander un état descriptif des surfaces.
Dans Op@l, on renseignera la surface totale du logement (y compris la surface de la location) dans l’onglet immeuble.
Puis on renseignera la surface occupée par le PO dans l’onglet logement.
Et on choisira, lors de la saisie des devis, le mode de répartition « surface habitable », ce qui exclura la surface de la location.

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