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A quel nom doit-être déposé une demande d’un adulte handicapé vivant chez ses parents propriétaires du logement ?

Le dossier sera au nom des propriétaires, qui déclareront leur enfant comme occupant du logement. Il n’y a pas de justificatif spécifique, on considère qu’il fait partie du foyer.

Si l’enfant a son propre RFR, pour apprécier l’éligibilité au regard des plafonds de ressources, il faut additionner les revenus fiscaux de référence de TOUS les occupants (même année de référence : N-2 ou N-1) et le comparer au plafond en vigueur par rapport au nombre total d’occupants.

Le dossier devra, comme tout dossier autonomie, avoir un rapport d’ergothérapeute/diagnostic autonomie et d’un justificatif de handicap recevable au titre de la réglementation de l’Anah.

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