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Est-ce qu’un ascenseur est finançable en copropriété (dossier SDC ou PO) ?

Il convient de rappeler que l’Anah n’a pas vocation à subventionner la création d’ascenseurs.
Pour que celui-ci soit financé, il est indispensable qu’il s’intègre dans un projet global d’accessibilité de l’immeuble, à destination d’un ou plusieurs occupants à mobilité réduite.

Deux modalités de financement sont possibles, selon le vote en AG :

1. Dossier SDC – accessibilité de l’immeuble

Il est possible d’allouer une aide pour l’accessibilité de l’immeuble au SDC (travaux d’installation d’une rampe, d’un ascenseur ou d’un monte charge, élargissement de la porte d’entrée d’un immeuble pour permettre l’accès à des personnes en fauteuil roulant, etc.), si ces travaux permettent de résoudre un problème spécifique pour un ou plusieurs résidents de cet immeuble en situation de handicap. A noter que dans ce cas, il est possible de déroger à la réalisation d’un diagnostic complet de la copropriété et l’évaluation énergétique n’est pas exigée.
La création de l’ascenseur est votée en AG, concomitamment aux travaux d’accessibilité de l’immeuble, et l’ensemble des copropriétaires paiera une quote-part.

2. Dossier PO – autonomie

Lorsque un PO supporte, seul, la charge des travaux (mention inscrite sur le PV d’AG), le projet est alors être subventionnable en PO autonomie.

Le propriétaire devra être éligible au regard des plafonds de ressources et apporter tous les justificatifs de son handicap ainsi que les préconisations d’un ergothérapeute justifiant la création d’un ascenseur. Il faudra joindre le PV de l’AG votant les travaux et l’ATC individuelle – attestation travaux en copropriété. Il conviendra de vérifier que le cheminement d’accès à l’ascenseur est en adéquation avec le handicap.

Cf liste des travaux subventionnables de 2011 :

« ASCENSEUR/MONTE-PERSONNE
• Installation, adaptation ou travaux de mise aux normes d’un ascenseur  ou autres appareils permettant notamment le transport de personnes à mobilité réduite (monte personne, plate-forme élévatrice…). »

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