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Peut-on cumuler une aide Habiter Mieux Sérénité avec le dispositif des combles à 1 € ?

Oui, c’est possible dans certains cas.

S’il y a découpage simultané d’une opération : par exemple un propriétaire demande le financement des travaux Habiter Mieux Sérénité et en même temps intègre un projet de combles à 1€. Il ne peut bénéficier du programme Sérénité car il ne garantit pas l’exclusivité de l’enregistrement des CEE au bénéfice de celui qui joue le rôle actif et incitatif c’est à dire l’Anah.

En revanche, un propriétaire qui aurait fait précédemment des travaux d’économie d’énergie peut prétendre à bénéficier du programme Habiter Mieux à la condition que le calcul du gain énergétique soit fait en considérant les travaux déjà réalisés dans l’état initial du diagnostic. En clair, les travaux déjà réalisés ne peuvent être comptabilisés dans le projet de travaux pour permettre de réaliser le gain énergétique minimal de 25% (PO) ou 35% (PB).
On ne demande donc pas au service instructeur de vérifier si les travaux d’économie déjà réalisés ont été valorisés en CEE.

De la même manière, on ne se préoccupe pas du futur : un propriétaire qui dépose un dossier Habiter Mieux Sérénité, qui obtient un financement, qui solde son dossier avec l’Anah et qui quelques mois plus tard fait des travaux (qui vont au-delà du projet de rénovation suivi par l’opérateur dont la mission d’accompagnement est financée par l’Anah)  et qui sont valorisés en CEE par ailleurs, assume son risque.

L’important est que cette situation de cumul n’intervienne pas pendant le chantier de travaux Habiter Mieux Sérénité quel qu’en soit le motif, mais dès lors que les travaux ont été fait avant (et que leur bénéfice n’est pas pris en compte dans le gain énergétique) on ne s’en occupe pas et on peut subventionner. Bien entendu, seuls les travaux réalisés doivent démontrer le gain énergétique imposé par la règlementation.

A noter qu’il n’y a pas de délai minimum à respecter entre ces deux projets, il faut simplement que les travaux objets de la demande de subvention atteignent à eux seuls le gain énergétique imposé par la règlementation, pour que le projet soit éligible au programme Habiter Mieux Sérénité.

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