Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les articles dans Maitrise ouvrage insertion MOI

Est-ce qu’un PB ou un organisme MOI qui a acquis un logement HLM (logement social) peut prétendre à une aide Anah et conventionner?

Un bailleur ou un organisme agréé maitrise d’ouvrage insertion (MOI) peut bénéficier d’une aide de l’Anah et conventionner (CAT ou CST) dès lors que la convention APL ne s’applique plus (vente ou résiliation). En effet, seuls les logements, dont la convention mentionnée à l’article  L. 353-2 du CCH a été . . . Lire plus