Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les articles dans maitrise d’oeuvre

Comment les honoraires de maîtrise d’œuvre et les diagnostics sont-ils pris en compte dans les dossiers de demande de subvention ?

Les honoraires de maîtrise d’œuvre dans des dossiers de travaux au même taux et au prorata des travaux subventionnés. Ces honoraires sont considérés hors plafond. Il n’y a pas de taux maximum de rémunération pour ces honoraires permettant de tenir compte de la diversité des situations en matière de maîtrise . . . Lire plus